Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande, le paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante :
" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants :
1°l'assistance au Gouvernement flamand;
2°l'assistance relative aux thèmes dépassant les domaines politiques;
3°l'égalité des chances;
4°la coordination de Bruxelles;
5°la coordination du Vlaamse Rand;
6°l'Audit interne
7°l'Information géographique.".
Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants :
1°les services facilitaires et la gestion immobilière;
2°les TIC;
3°les affaires intérieures;
4°la politique urbaine;
5°l'intégration civique;
6°la gestion du personnel et de l'organisation.".
Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants :
1°la fiscalité;
2°la gestion financière, le contrôle et la gestion des risques;
3°la politique budgétaire.".
Art. 4.Dans l'article 7 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants :
1°l'économie;
2°la recherche scientifique;
3°l'innovation;
4°la communication scientifique.".
Art. 5.Dans l'article 8 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants :
1°l'enseignement maternel et l'enseignement obligatoire;
2°l'enseignement supérieur;
3°l'enseignement artistique à temps partiel et l'éducation des adultes;
4°l'encadrement du domaine de l'enseignement;
5°les thèmes politiques afférents à l'enseignement.".
Art. 6.A l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°au paragraphe 1er, 1°, c, 1, les mots ", et à l'exception du transport des personnes handicapées" sont ajoutés;
2°le paragraphe 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants :
1°l'aide aux personnes;
2°les soins de santé et les soins des personnes âgées;
3°les jeunes;
4°les enfants;
5°les personnes souffrant d'une déficience;
6°la protection sociale;
7°l'infrastructure des soins.".
Art. 7.Dans l'article 10 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants :
1°les arts professionnels et le patrimoine culturel;
2°la politique transversale en matière de culture, jeunesse, sports et médias;
3°la politique de jeunesse;
4°l'animation socioculturelle des adultes;
5°les médias;
6°les sports.".
Art. 8.Dans l'article 12 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants :
1°l'agriculture et la pêche;
2°la promotion de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche en mer;
3°la recherche agricole et piscicole.".
Art. 9.Dans l'article 13 du même arrêté, le paragraphe 2 est remplacé par ce qui suit :
" § 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants :
1°l'environnement et la nature;
2°l'énergie.".
Art. 10.L'article 14 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
"Art. 14. § 1er. Le domaine politique de la mobilité et des travaux publics concerne les matières suivantes :
1°la politique en matière de mobilité, des travaux publics et du transport, visés à l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale :
a)les routes et leurs dépendances;
b)les voies hydrauliques et leurs dépendances;
c)le régime juridique de la voirie terrestre et des voies hydrauliques;
d)les ports et leurs dépendances;
e)les défenses côtières;
f)les digues;
g)les services des bacs;
h)l'équipement et l'exploitation des aéroports et des aérodromes publics;
i)le transport en commun urbain et vicinal, en ce compris les services réguliers spécialisés, les services de taxis et les services de location de voitures avec chauffeurs;
j)les services de pilotage et de balisage de et vers les ports, ainsi que les services de sauvetage et de remorquage en mer;
2°le transport des personnes handicapées."
§ 2. Ce domaine politique comprend les secteurs suivants :
1°les transports en commun;
2°les infrastructures des eaux et affaires maritimes;
3°l'infrastructure routière et la circulation routière;
4°les aéroports régionaux;
5°la politique de la circulation.".
Art. 11.Le Ministre flamand qui a la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juin 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS