15 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2013 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 19-8-2013
- Numéro
- 2013204093
- Page
- 55093
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-07-15/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-08-2013
- Texte modifié
- 2013201837
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 16 avril 2013 octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2013, les mots " 1.168.000 euros (un million cent soixante-huit mille euros) " sont remplacés par les mots " 1.160.000 euros (un million cent soixante mille euros) ".
Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
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