Article 1er.Sous réserve de reconnaissance comme nouvelle formation initiale de bachelor par le Gouvernement flamand, la formation initiale de "Bachelor of Social Sciences", organisée en commun par l'"Universiteit Gent" et la "Vrije Universiteit Brussel", obtient une dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone, en vertu de l'article 91quater du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au moment où le Gouvernement flamand reconnait la formation initiale de bachelor "Bachelor of Social Sciences" comme nouvelle formation.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juin 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET