19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices, en ce qui concerne l'octroi d'une aide financière pour les travaux dans les centres d'accueil inclusif d'enfants (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-7-2013
Numéro: 2013203955
Page: 43065
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-19/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2013
Texte modifié: 2009202022
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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