19 JUIN 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 2009 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins aux directions et institutions organisatrices, en ce qui concerne l'octroi d'une aide financière pour les travaux dans les centres d'accueil inclusif d'enfants (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-7-2013
- Numéro
- 2013203955
- Page
- 43065
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-06-19/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2013
- Texte modifié
- 2009202022
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
