Lex Iterata

Texte 2013203938

27 MAI 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
9-7-2013
Numéro
2013203938
Page
42673
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-27/13
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201319-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :

L'ULB Culture

50 CP 136, avenue F.-D. Roosevelt

1050 Bruxelles

pour soutenir le projet d'exposition itinérante "mémoires de l'immigration marocaine en Belgique".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN

BE 210-0429400-33

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mai 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX