3 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la qualification professionnelle de " bakker " (boulanger)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2013 et mise à jour au 26-05-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 12-7-2013
- Numéro
- 2013203921
- Page
- 43676
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-03/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La qualification professionnelle de " bakker " (boulanger), insérée au niveau 4 de la structure flamande des certifications, est agréée. La description jointe en annexe 1re au présent arrêté comprend la définition et les compétences y afférentes.
Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la Politique de l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.[1 Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)]1
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(1AM 2020-02-28/17, art. 1, 002; En vigueur : 05-06-2020)
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