Article 1er.La Wateringue "der Zeven Heerlijkheden" est abrogée.
Art. 2.Après l'abrogation de la Wateringue "der Zeven heerlijkheden", les cours d'eau seront gérés tel que fixé dans la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non-navigables.
Art. 3.Les capitaux de la wateringue abrogée à l'article 1er sont répartis entre la province d'Anvers et la commune de Mol au prorata du nombre de kilomètres de cours d'eau à gérer, et seront affectés à la gestion des cours d'eau au sein de la circonscription administrative de la wateringue abrogée.
Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des Eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juin 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE