7 JUIN 2013. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds rural flamand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 26-01-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-7-2013
Numéro: 2013203796
Page: 42097
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-06-07/19
Entrée en vigueur / Effet: 14-07-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/35, art. 15,2°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.