Lex Iterata

Texte 2013203651

13 JUIN 2013. - Arrêté de l'administrateur délégué intérimaire de l'Agence Flamande pour la Formation d'entrepreneurs « Syntra Vlaanderen » portant délégation de compétences aux chefs de départements et à certains autres membres du personnel de l'Agence Flamande pour la Formation d'entrepreneurs « Syntra Vlaanderen ». (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-7-2013
Numéro
2013203651
Page
41393
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-06-13/08
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)