Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009, est abrogé.
Art. 2.Le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire comprend au maximum 218 équivalents à temps plein.
Art. 3.Dans les limites du cadre organique fixé par le Gouvernement flamand et dans les limites budgétaires, l'administrateur délégué détermine, par application de l'article I 4 du statut du personnel flamand, le nombre de fonctions par niveau, par grade et par rang dans un plan du personnel.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2013.
Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET