Texte 2013203270

13 MAI 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de Muno traversant des bois soumis au régime forestier

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-6-2013
Numéro
2013203270
Page
35872
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-13/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche est autorisée dans les parties du ruisseau de Muno qui traversent les bois soumis au régime forestier, entre le pont enjambant ledit ruisseau situé vis-à-vis de la carrière au lieu-dit " Le Haut Bî " et le confluent dudit ruisseau et de la Semois.

§ 2. Ne sont pas visés par la présente dérogation les affluents du ruisseau de Muno.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2021.

Namur, le 13 mai 2013.

C. DI ANTONIO

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