Lex Iterata

Texte 2013203269

13 MAI 2013. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de la rivière Hoyoux traversant des bois soumis au régime forestier

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-6-2013
Numéro
2013203269
Page
35871
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-13/03
Entrée en vigueur / Effet
06-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche est autorisée sur 284 m de rives doubles sur le tronçon du Hoyoux qui traverse les bois soumis au régime forestier, en amont du Pont à Petit Modave.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse d'être en vigueur le 31 mars 2021.

Namur, le 13 mai 2013.

C. DI ANTONIO