6 MAI 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes est remplacé par ce qui suit :

" Art. 4. Durant les stages après l'habilitation à l'exercice de la médecine, le candidat-médecin généraliste suit activement un enseignement spécifique théorique en médecine générale, axé sur l'obtention des objectifs finaux tels que définis en annexe, et comprenant au moins 8 crédits ECTS (ECTS = système européen de transfert et d'accumulation de crédits) et réussit avec fruit cet enseignement. Entre uniquement en ligne de compte l'enseignement spécifique qui est organisé par un établissement d'enseignement universitaire ou interuniversitaire dans le cadre d'une formation spécifique en médecine générale. "

Art. 2.Dans l'article 16 du même arrêté le mot "2017" est remplacé par le mot "2018".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 6 mai 2013.

Mme L. ONKELINX