Lex Iterata

Texte 2013203250

18 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
3-6-2013
Numéro
2013203250
Page
35130
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-18/18
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201313-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

Asbl Cultures Croisées

Bd E. Bockstael, 360/D, bte 1

1020 Bruxelles

pour soutenir l'organisation de la cinquième édition " Cultures croisées ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN

BE73 3630 7843 6260.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX