Texte 2013203249

18 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
3-6-2013
Numéro
2013203249
Page
35129
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-04-18/17
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201313-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

Conseil de la Jeunesse catholique

43, rue de la Charité

1210 Bruxelles

pour soutenir dans le cadre de la création d'un outil pédagogique sur l'estime de soi.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN

BE20 7995 5021 8556.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 avril 2013.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

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