29 AVRIL 2013. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 13-8-2013
- Numéro
- 2013203153
- Page
- 52812
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-04-29/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2013
- Texte modifié
- 2008033109
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par décret du 25 octobre 2010, les nombres "I-XI" sont remplacés par les nombres "I-XVIII".
Art. 2.Dans le même décret sont insérées les annexes XII à XVIII qui sont jointes au présent décret.
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Annexe.
Art. N1.Annexes XII à XVIII.
(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 13-08-2013, p. 52813-53093)
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