Lex Iterata

Texte 2013203114

16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-5-2013
Numéro
2013203114
Page
34561
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-16/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex