Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire est remplacé par ce qui suit :
"Arrêté du Gouvernement instituant la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone".
Art. 2.Dans l'article 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "La commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire" sont remplacés par les mots "La commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire et de classer les candidats à une fonction de promotion dans un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone".
Art. 3.A l'article 2, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du 18 février 2010, la première phrase est remplacée par ce qui suit :
"Les candidats introduisent leur candidature auprès de la commission dans un délai d'un mois au moins suivant la publication de l'appel aux candidats."
Art. 4.L'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du 18 février 2010, est remplacé par ce qui suit :
"La commission ne peut délibérer valablement que si au moins trois membres sont présents, dont un au moins n'appartient pas au personnel du Ministère."
L'alinéa 2 du même article, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 février 2010, est abrogé.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 2013.
Art. 6.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 25 avril 2013
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Le Ministre-Président,
Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi,
O. PAASCH