16 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys (planches 30/5, 37/1, 37/2, 37/6, 37/7, 44/2, 44/3, 44/4, 45/1) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 29-5-2013
Numéro: 2013203076
Page: 34551
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-16/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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