8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-5-2013
- Numéro
- 2013202992
- Page
- 34034
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-08/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2013
- Texte modifié
- 200820226720060365612006036699
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-01-23/04, art. 13, 003; En vigueur : 01-05-2014>
