8 MAI 2013. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de soins et santé aux chefs de départements de l'agence "Soins et Santé" (Zorg en Gezondheid) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2013 et mise à jour au 11-02-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-5-2013
Numéro: 2013202992
Page: 34034
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-08/06
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-2013
Texte modifié: 200820226720060365612006036699
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-01-23/04, art. 13, 003; En vigueur : 01-05-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.