Texte 2013202972

8 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 25 mai 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "La société royale la Protectrice de Berzée" dans le cadre de sa journée "fête de la pêche"

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
22-5-2013
Numéro
2013202972
Page
28975
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-05-08/04
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 25 mai 2013 par la société de pêche "La société royale la Protectrice de Berzée" sur son parcours à Berzée, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée "fête de la pêche", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Namur, le 8 mai 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

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