2 MAI 2013. - Décret relatif aux incitants financiers visant à favoriser l'engagement de personnel auprès de certaines entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2014 et mise à jour au 15-03-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22-5-2013
Numéro: 2013202971
Page: 28963
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-05-02/16
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2013
Texte modifié: 2002027463
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2019-02-14/10, art. 18, 003; En vigueur : 01-04-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.