30 AVRIL 2013. - Modification de l'arrêté de l'Administrateur général du 7 mai 2012 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant subdélégation de compétences à caractère général et de compétences décisionnelles aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-5-2013
- Numéro
- 2013202893
- Page
- 28267
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-04-30/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-05-2013
- Texte modifié
- 2012202742
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
