30 AVRIL 2013. - Modification de l'arrêté de l'Administrateur général du 7 mai 2012 portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant subdélégation de compétences à caractère général et de compétences décisionnelles aux membres du personnel de l'Agence. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-5-2013
Numéro: 2013202893
Page: 28267
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-30/09
Entrée en vigueur / Effet: 17-05-2013
Texte modifié: 2012202742
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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