24 MAI 2013. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'AUBEL comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 30-5-2013
- Numéro
- 2013202765
- Page
- 34764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-05-24/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-06-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La commune d'AUBEL est reconnue comme centre touristique.
Bruxelles, le 24 mai 2013.
Mme M. DE CONINCK
