Article 1er.Le règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 janvier 2013.
Donné à Bruxelles, le 15 avril 2013.
Le Ministre des Pensions,
A. DE CROO
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés
(Pour le règlement, voir CN : 2013-04-15/03)