15 AVRIL 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 6-5-2013
- Numéro
- 2013202686
- Page
- 26405
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-04-15/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 janvier 2013.
Donné à Bruxelles, le 15 avril 2013.
Le Ministre des Pensions,
A. DE CROO
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Règlement interne du Conseil consultatif fédéral des aînés
(Pour le règlement, voir CN : 2013-04-15/03)
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