Texte 2013202558

28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
8-5-2013
Numéro
2013202558
Page
26821
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-28/29
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
1998033045
belgiquelex

Article 1er.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :

au § 1er, le montant "€ 8,8261" est remplacé par le montant "€ 9,1790";

au § 2, le montant "€ 3,7453" est remplacé par le montant "€ 3,8951";

au § 3, le montant "€ 1,5110" est remplacé par le montant "€ 1,5400".

Art. 2.A l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 16 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées :

au § 1er, le montant "€ 1,0743" est remplacé par le montant "€ 1,1172";

au § 2, le montant "€ 0,4065" est remplacé par le montant "€ 0,4228";

au § 3, le montant "€ 1,4808" est remplacé par le montant "€ 1,5400".

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 mars 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H. MOLLERS

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