28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2021-12-13/12, art. 15,3°, 002; En vigueur : 01-01-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2022 et mise à jour au 28-10-2022)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 29-4-2013
Numéro: 2013202456
Page: 25590
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-03-28/26
Entrée en vigueur / Effet: 29-04-2013
Texte modifié: 20030273762010205931
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[Abrogé] <ARW 2022-10-13/12, art. 32, 003; En vigueur : 01-11-2022>

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