Lex Iterata

Texte 2013202456

28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments (UREBA) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG 2021-12-13/12, art. 15,3°, 002; En vigueur : 01-01-2022)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2022 et mise à jour au 28-10-2022)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-4-2013
Numéro
2013202456
Page
25590
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-28/26
Entrée en vigueur / Effet
29-04-2013
Texte modifié
20030273762010205931
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2022-10-13/12, art. 32, 003; En vigueur : 01-11-2022>