9 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant les articles 2 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 18-4-2013
Numéro: 2013202303
Page: 23818
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-04-09/02
Entrée en vigueur / Effet: 19-04-2013
Texte modifié: 2009205464
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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