9 AVRIL 2013. - Arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") modifiant les articles 2 et 7/1 de l'arrêté de l'administrateur général de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" ("société publique flamande des déchets") du 4 septembre 2009 portant délégation de signature au directeur général adjoint et aux chefs de Départements. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-4-2013
- Numéro
- 2013202303
- Page
- 23818
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-04-09/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-04-2013
- Texte modifié
- 2009205464
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
