28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux nouveaux entrants pour la période 2008-2012

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12-4-2013
Numéro: 2013202222
Page: 22659
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-03-28/12
Entrée en vigueur / Effet: 28-03-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'allocation initiale de quotas supplémentaires d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 est fixée comme suit :

Id	Installation	Allocation 2012 (quotas supplémentaires à l'allocation initiale)
110	SPE TG4_Angleur	62.744
204	Centrale C.C.G.T. Marcinelle Energie	370.558
78	Vidrala (MDV)	5.017
16	Totalpetrochemical_Seneffe	18.011
35	Chemviron Carbon_Feluy	3.839
210	Erda_Bertrix	1.090
207	Recybois_Latour	1.230

	Total	462.489

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 mars 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

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