Lex Iterata

Texte 2013202212

8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2013

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-4-2013
Numéro
2013202212
Page
22632
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-08/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6, § 2, du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 14.236.300 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2013 sont répartis comme suit :

Droit de tirage en euros
ANTWERPEN 61.587.312
GENT 30.528.155
AALST 2.902.614
BRUGGE 4.114.358
GENK 5.467.773
HASSELT 2.593.906
KORTRIJK 2.721.123
LEUVEN 3.573.547
MECHELEN 3.781.211
OOSTENDE 4.134.015
ROESELARE 2.045.655
SINT-NIKLAAS 2.534.612
TURNHOUT 1.512.419
Total 127.496.700

Bruxelles, le 8 mars 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE