8 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2013

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 12-4-2013
Numéro: 2013202212
Page: 22632
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-03-08/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6, § 2, du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 14.236.300 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2013 sont répartis comme suit :

	Droit de tirage en euros
ANTWERPEN	61.587.312
GENT	30.528.155
AALST	2.902.614
BRUGGE	4.114.358
GENK	5.467.773
HASSELT	2.593.906
KORTRIJK	2.721.123
LEUVEN	3.573.547
MECHELEN	3.781.211
OOSTENDE	4.134.015
ROESELARE	2.045.655
SINT-NIKLAAS	2.534.612
TURNHOUT	1.512.419
Total	127.496.700

Bruxelles, le 8 mars 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.