21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 4 août 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme dans le cadre de sa journée " Pêche en famille "
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 5-4-2013
- Numéro
- 2013201911
- Page
- 21365
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-03-21/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-04-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 4 août 2013 dans le cadre de la journée " Pêche en famille " par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.
Namur, le 21 mars 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO
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