Lex Iterata

Texte 2013201911

21 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 4 août 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme dans le cadre de sa journée " Pêche en famille "

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-4-2013
Numéro
2013201911
Page
21365
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-21/04
Entrée en vigueur / Effet
15-04-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 4 août 2013 dans le cadre de la journée " Pêche en famille " par la société de pêche " Les Amis de la Truite " de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.

Namur, le 21 mars 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO