28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 05-10-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 2-4-2013
Numéro: 2013201860
Page: 20421
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-02-28/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2013
Texte modifié: 19950274892004203204
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[Abrogé] <ARW 2023-07-13/22, art. 29, 002; En vigueur : 01-09-2023>

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