28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2023 et mise à jour au 05-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 2-4-2013
- Numéro
- 2013201860
- Page
- 20421
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-02-28/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2013
- Texte modifié
- 19950274892004203204
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-07-13/22, art. 29, 002; En vigueur : 01-09-2023>
