Texte 2013201837
Article 1er.Une dotation de [1 1.160.000 euros (un million cent soixante mille euros)]1 est allouée au Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), Centre Administratif Botanique - Doorbuilding, boulevard du Jardin Botanique 55, 1000 Bruxelles (compte n° 679-0020512-45; IBAN : BE44 6790 0205 1245; BIC : PCHQBEBB).
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(1AR 2013-07-15/15, art. 1, 002; En vigueur : 29-08-2013)
Art. 2.Cette dotation est imputée sur le crédit inscrit à l'allocation de base 24 58 41 42.20.01 - division organique 58 - programme d'activité 41 - du budget du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013.
Le payement de la dotation s'effectuera après la signature du présent arrêté.
Art. 3.La dotation sera utilisée conformément au budget 2013 du KCE.
Art. 4.Le KCE transmet dans le courant de l'année 2014 le compte annuel des recettes et des dépenses de l'année 2013 au Directeur général de la Direction générale Politique sociale du Service public fédéral Sécurité sociale.
Art. 5.Le KCE remboursera le montant non-utilisé de la dotation au Trésor dans le courant de l'année 2014.
Art. 6.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 16 avril 2013.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX