14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé " eWBS ", et du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données (BCED)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 24-07-2014)

Article 1er.Le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé " eWBS " est fixé comme suit :

Art. 2.Le cadre organique du personnel du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données, intégré au service eWBS, est fixé comme suit :

Art. 2bis.[1 Le cadre organique du personnel d'eWBS dédicacé à la mission spécifique de gestion de la banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, " CENM " en abrégé est fixé comme suit :

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(1Inséré par ARW 2014-06-12/06, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2014)

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

Art. 4.Le Ministre en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.