Texte 2013201828
Article 1er.Le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication, ci-après dénommé comme suit " DGT2/DTIC ", est fixé comme suit :
| DGT2/DTIC | |
| Niveau A | 3 |
Art. 1bis.[1 Le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication, ci-après dénommé comme suit " DGT2/DTIC " dédicacé à la mission spécifique de gestion de la banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, " CENM " en abrégé est fixé comme suit :
| Niveau A | 1 |
| Niveau B | 1 |
]1
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(1Inséré par ARW 2014-06-12/05, art. 1, 002; En vigueur : 01-07-2014)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.
Art. 3.Le Ministre en charge de la simplification administrative et de l'administration électronique et le Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.