Lex Iterata

Texte 2013201747

7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Waremme

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-3-2013
Numéro
2013201747
Page
19537
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-07/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex