Lex Iterata

Texte 2013201744

7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Awans

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-3-2013
Numéro
2013201744
Page
19532
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-07/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex