17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 22-3-2013
- Numéro
- 2013201678
- Page
- 17946
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-03-17/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-03-2013
- Texte modifié
- 2012200002
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles, les mots "et du Développement durable" sont abrogés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
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