Lex Iterata

Texte 2013201678

17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
22-3-2013
Numéro
2013201678
Page
17946
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-17/03
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2013
Texte modifié
2012200002
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 16 de l'arrêté royal du 8 janvier 2012 fixant certaines attributions ministérielles, les mots "et du Développement durable" sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO