17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 22-3-2013
Numéro: 2013201664
Page: 18023
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-03-17/06
Entrée en vigueur / Effet: 05-03-2013
Texte modifié: 2011206488
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 21 décembre 2011 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par l'arrêté royal du 5 novembre 2012, les mots "M. S. Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique", sont remplacés par les mots "M. P. De Crem, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

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