Texte 2013201661

17 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 2012 portant deéignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
22-3-2013
Numéro
2013201661
Page
18022
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-03-17/05
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2013
Texte modifié
2012200001
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 8 janvier 2012 portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, les mots "M. S. Vanackere, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique", sont remplacés par les mots "M. P. De Crem, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2013.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 mars 2013.

ALBERT

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

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