1 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret relatif au patrimoine culturel du 6 juillet 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2014 et mise à jour au 07-08-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-3-2013
Numéro: 2013201647
Page: 19508
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-02-01/11
Entrée en vigueur / Effet: 06-04-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-06-20/08, art. 98, 005; En vigueur : 17-08-2017>

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