7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOGEPA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2023 et mise à jour au 20-07-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 18-3-2013
Numéro: 2013201628
Page: 16132
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-02-07/05
Entrée en vigueur / Effet: 07-02-2013
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-04-27/11, art. 42,16°, 002; En vigueur : 09-01-2023>

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