Texte 2013201625

28 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-3-2013
Numéro
2013201625
Page
19891
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-02-28/11
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
2013201621
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2012, entre en vigueur, sans préjudice de l'application de l'article 207, alinéa premier, dudit arrêté, le 1er janvier 2013 pour :

l''autonoom gemeentebedrijf Dendermonde';

l'"autonoom gemeentebedrijf Grimbergen";

l'"autonoom gemeentebedrijf Hamse Investeringsmaatschappij";

l'"autonoom gemeentebedrijf Stadsontwikkeling en Patrimoniumbeheer Ieper";

l'"autonoom gemeentebedrijf Vauban";

l'"autonoom gemeentebedrijf Dienstenbedrijf Ninove";

l'"autonoom gemeentebedrijf Ninove De Kleine Dender";

l'"autonoom gemeentebedrijf Oostkamp";

l'"autonoom gemeentebedrijf gemeente Overpelt";

10°l'"autonoom gemeentebedrijf Privé Domein Putte";

11°l'"autonoom gemeentebedrijf Publiek Domein Putte";

12°l'"autonoom gemeentebedrijf Wingene";

13°l'"autonoom gemeentebedrijf Zaventem";

14°l'"autonoom gemeentebedrijf Zottegem";

15°le centre public d'aide sociale de Beringen;

16°le centre public d'aide sociale de Zemst;

17°le centre public d'aide sociale de Zonnebeke.

Art. 2.Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 août 2012 relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013, les points 19°, 39°, 68°, 84°, 111°, 122°, 126°, 135°, 136°, 149°, 154°, 168° et 169° sont abrogés.

Bruxelles, le 28 février 2013.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

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