21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2013 et mise à jour au 28-03-2013)

Article 1er.Article 1.Article unique. L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale, entre en vigueur, sans préjudice de l'application de l'article 207, alinéa premier, dudit arrêté, le 1er janvier 2012 pour :

1°la commune d'Aalter;

2°la commune de Begijnendijk;

3°la commune de Deerlijk;

4°la commune de Drogenbos;

5°la commune de Grimbergen;

6°la commune d'Herent;

7°la commune d'Houthalen-Helchteren;

8°la commune de Kasterlee;

9°la commune de Linter;

10°la commune de Meerhout;

11°la commune d'Olen;

12°la commune de Schelle;

13°la commune de Sint-Katelijne-Waver;

14°la commune de Spiere-Helkijn;

15°la commune de Temse;

16°la commune de Wevelgem;

17°la commune de Zonnebeke;

18°la ville de Beringen;

19°la ville d'Eeklo;

20°la ville de Lier;

21°la ville de Tienen;

22°la ville de Zottegem;

23°le centre public d'aide sociale d'Aalter;

24°le centre public d'aide sociale de Boortmeerbeek;

25°le centre public d'aide sociale de Denderleeuw;

26°le centre public d'aide sociale d'Eeklo;

27°le centre public d'aide sociale de Grimbergen;

28°le centre public d'aide sociale de Grobbendonk;

29°le centre public d'aide sociale d'Haaltert;

30°le centre public d'aide sociale d'Herent;

31°le centre public d'aide sociale d'Houthalen-Helchteren;

32°[1 ...]1;

33°le centre public d'aide sociale de Merksplas;

34°le centre public d'aide sociale d'Oosterzele;

35°le centre public d'aide sociale d'Oudenaarde;

36°le centre public d'aide sociale de Sint-Katelijne-Waver;

37°le centre public d'aide sociale de Spiere-Helkijn;

38°le centre public d'aide sociale de Stabroek;

39°le centre public d'aide sociale de Tienen;

40°le centre public d'aide sociale de Waregem;

41°le centre public d'aide sociale de Zottegem;

42°le centre public d'aide sociale de Zutendaal;

43°la province de Flandre occidentale.

Bruxelles, le 21 octobre 2011.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,

G. BOURGEOIS

----------

(1AM 2011-12-14/07, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012)