7 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels et d'accueil de jour pour personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2014 et mise à jour au 04-07-2014)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 19-3-2013
Numéro: 2013201597
Page: 16471
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-03-07/05
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 1997027680
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2014-05-15/50, art. 31, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.