28 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2019 et mise à jour au 07-02-2019)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 12-3-2013
Numéro: 2013201450
Page: 14670
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-02-28/04
Entrée en vigueur / Effet: 25-05-2014
Texte modifié: 2003200808
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[Abrogé] <ARW 2019-01-31/04, art. 2, 002; En vigueur : 26-05-2019>

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