22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de "bachelor in de industriële wetenschappen : bouwkunde" (bachelor en sciences industrielles : construction) de la "Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende"
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-3-2013
- Numéro
- 2013201375
- Page
- 15054
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-02-22/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La formation de "bachelor in de industriële wetenschappen : bouwkunde" de la "Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende" reçoit un agrément temporaire. La formation est organisée dans l'implantation d'Ostende.
Art. 2.L'agrément temporaire, visé à l'article 1er, vaut pour une période d'un an, à savoir pour l'année académique 2013-2014.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 février 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
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