Lex Iterata

Texte 2013201374

22 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du nouveau branchement Slagmolenweg avec le domaine public correspondant, les égouts et le siphon entre les points kilométriques 0,000 et 0,167 sur le territoire de la ville de Genk

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-3-2013
Numéro
2013201374
Page
14333
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-02-22/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex