31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 23-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-3-2013
- Numéro
- 2013201331
- Page
- 13900
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-01-31/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-01-2013
- Texte modifié
- 2004202604
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2017-05-24/14, art. 31, 003; En vigueur : 30-06-2017>
