31 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 19 décembre 2012 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux entreprises d'insertion(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2014 et mise à jour au 23-06-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7-3-2013
Numéro: 2013201331
Page: 13900
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-01-31/26
Entrée en vigueur / Effet: 31-01-2013
Texte modifié: 2004202604
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2017-05-24/14, art. 31, 003; En vigueur : 30-06-2017>

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