Lex Iterata

Texte 2013201213

21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 mai 2013 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " La Gaule " de Pry-Walcourt dans le cadre de sa journée " Pêche en famille "

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-3-2013
Numéro
2013201213
Page
13293
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-02-21/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex